Good Practice Workshop : Evaluation de la simplification de la PAC pour les bénéficiaires et les administrations

Joignez-vous au Réseau européen de la PAC, soutenu par le Helpdesk européen d’évaluation de la PAC, pour le huitième Good Practice Workshop sur « l’évaluation de la simplification de la PAC pour les bénéficiaires et les administrations » à Budapest, en Hongrie, les 7 et 8 novembre 2024, aimablement accueilli par le Réseau national de la PAC hongrois, avec le soutien du ministère hongrois de l’Agriculture et de l’Institut d’économie agricole. Les inscriptions seront bientôt ouvertes !ContexteLa PAC a subi diverses modifications au cours des périodes de programmation consécutives, durant lesquelles la simplification en a été une partie essentielle, dans le but d’adapter et d’améliorer la mise en œuvre. La simplification est également un élément de l’évaluation de l’efficacité. Leslignes directricesdu Réseau européen de la PACsur l’utilisation des facteurs de réussite dans l’évaluationla définissent comme la minimisation des coûts qui ne sont pas strictement nécessaires à la réalisation des objectifs de la PAC et l’adoption de mesures qui réduisent le fardeau administratif pour l’administration et les bénéficiaires. La simplification implique également d’éviter les coûts administratifs supplémentaires sans valeur ajoutée pour la réalisation des objectifs de la PAC.La simplification fait l’objet d’une attention particulière dans les plans stratégiques relevant de la PAC 2023-2027. Conformément aurèglement (UE) 2021/2115, les États membres prennent les mesures appropriées pour réduire le fardeau administratif et assurer la simplification dans la mise en œuvre de la PAC lorsqu’ils poursuivent lesobjectifs spécifiques de la PAC. Lors de la conception de leur plan stratégique relevant de la PAC, les États membres étaient censés expliquer comment leurs interventions et les éléments communs à plusieurs interventions contribuaient à la simplification pour les bénéficiaires finaux et à une réduction du fardeau administratif.Dans ce contexte, l’évaluation de la simplification est une question importante du point de vue de l’évaluation. Les évaluations ex ante des plans stratégiques relevant de la PAC ont déjà analysé la simplification, et cette synthèse a confirmé que les 28 plans stratégiques soutiennent la simplification, la majorité d’entre eux ayant pour objectif la réduction du fardeau administratif. En outre, la simplification est inscrite dans lerèglement d’application de laPAC en tant que composante de l’efficacité, les États membres étant censés évaluer la simplification tant pour les bénéficiaires que pour l’administration, en accordant une attention particulière aux coûts administratifs et à l’utilisation d’outils numériques et de satellites. En effet, les États membres ont déjà achevé et commencé à mettre en œuvre leurs plans d’évaluation, en incluant la simplification comme l’un des sujets à évaluer.En outre, une étude au niveau de l’UE sur la simplification et la charge administrative pour les agriculteurs dans le cadre de la PAC est en cours, avec pour objectif d’aider la Direction Générale Agriculture et Développement Rural (DG AGRI) à comprendre et à évaluer la fardeau administratif pour les agriculteurs de l’UE découlant de la PAC 2023-2027, et de tirer des exemples concrets pour une plus grande simplification. Les premières conclusions de cette étude seront discutées avec les participants à l’atelier.Objectifs de l’atelierL’objectif du huitième Good Practice Workshop est de réfléchir et d’apprendre des expériences, des perspectives et des idées des participants en ce qui concerne l’évaluation de la simplification de la PAC pour les bénéficiaires et l’administration, en vue de préparer les États membres à de futures évaluations de la simplification de la PAC.Améliorer les connaissances en matière d’évaluation des parties prenantesimpliquées dans l’évaluation de la simplification dans le contexte des plans stratégiques relevant de la PAC, en couvrant les perspectives des bénéficiaires et des administrations.Échanger des connaissances pratiques et trianguler les connaissancesprovenant d’évaluations et d’études existantes sur la simplification, y compris des évaluations et des études au niveau des États membres et de l’UE.Fournir une opportunité de networking et d’identification des besoins de soutien supplémentairepour les autorités de gestion, les réseaux de la PAC et les évaluateurs en ce qui concerne le cadre d’évaluation de la simplification, à la fois pour les bénéficiaires et les administrations.Public cibleCe workshop sera l’occasion pour les autorités de gestion, les réseaux de la PAC, les organismes payeurs, les évaluateurs, les experts en évaluation au niveau européen et les autres parties prenantes de l’évaluation dans les États membres d’échanger entre eux. Des experts ayant une connaissance spécifique des aspects de simplification seront présents pour apporter une contribution spécialisée sur les concepts connexes, les éléments d’évaluation et les approches utiles pour évaluer ce sujet. La langue de travail sera l’anglais, et il est attendu des participants qu’ils interagissent dans le cadre de travaux de groupe et qu’ils identifient et discutent ensemble, dans cette langue, des questions et des approches pertinentes pour l’évaluation de la simplification à l’avenir.